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Technique Energétique Holistique.
Vivre en équilibre dans un monde en déséquilibre.
 
La vente multi niveaux est régie par la loi n° 95-96 du 1er février 1995.
Extrait de la note de service n° 6204 du 18 octobre 1995, de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Ministère des Affaires Economiques relative à l'interdiction du système pyramidal.

Dans le cadre des activités de distribution, cette disposition prohibe le système pyramidal alimenté par des recrutements en cascade et rémunérés de nouveaux vendeurs, aboutissant à un réseau en grande partie factice d'un point de vue commercial. En revanche, la distribution multi-niveaux (ou palliers multiples - ou encore vente relationnelle) est légale dès lors qu'elle consiste en la vente régulière de produits aux consommateurs par création progressive d'un réseau réel de commercialisation.

L'interdiction du système pyramidal ayant été contournée par l'existence de certaines formes déguisées, l'article 13 de la loi du 1er février 1995 concernant les clauses abusives et la présentation des contrats et régissant diverses activités d'ordre économique et commercial, a complété le dispositif pour mettre un terme à ces dérives et définir des pratiques loyales propres à la distribution multi niveaux, que le législateur n'a pas voulu prohiber. "

Article 13 de la dite loi du 1er janvier 1995 :

" Afin de ne pas assimiler la vente multi niveaux à un système pyramidal, le législateur impose au candidat vendeur MLM d'acquérir un produit ou un service chez son distributeur."
Ces textes sont disponibles auprès du Ministère des Affaires Economiques en Belgique, Au Ministère de l'Economie en France et se trouvent dans leur intégralité sur le site des Communautés européennes section " Journal Officiel ".

POURQUOI CERTAINS SYSTEMES DE VENTE A PALIERS MULTIPLES SONT LEGAUX ?

Pour autant que les principes de bases ci-dessus soient respectés, ils sont dès lors parfaitement légaux, puisqu’ils répondent aux critères de concurrence établis par la réglementation européenne notamment. Il existe des centaines de commerce parfaitement légaux (le plus bel exemple est le système de franchise commerciale) qui opèrent suivant le principe de vente multi niveaux.

Règlement particulier à la France concernant le commerce à paliers multiples.
Le commerce à paliers multiples est légal en France tant que ces 2 règles sont respectées :
- Il y a vente réelle de produits ou de service (le principe de base du commerce étant la vente d’un produit).
- Les participants déclarent leur activité au fisc.

Définition du commerce à paliers multiples :
Le commerce à paliers multiples est une méthode de publicité et chaque participant est un distributeur indépendant (et non un employé d’une compagnie). Chaque individu possède sa propre entreprise.

A toutes fins utiles, et pour la France, vous pouvez trouver ici des informations concernant la légalité des offres qui vous sont faites :
http://www.conseil-concurrence.fr/

Le MLM en France
Pourquoi le marketing de réseau?


1. La demande de produits de bonne qualité

2. Le potentiel de revenus

3. Pas d'employés à embaucher

4. Peu d'investissements

5. Pas d'inventaire

6. Revenu résiduel

7. Petite quantité de risque

8. La liberté réalisable

9. Faibles coûts d'exploitation
Vign_difference_entre_societe_et_mlm
 


Les jeux de grattage sont truqués.

Combien d'argent perdez-vous annuellement avec les jeux de grattage, loto et autres ?
 
 
 
La  vente directe est légale.
La vente directe n'est pas pyramidale

 
 
 
« Lorsque j’ai lu dans Fortune Magazine que Warren Buffet investissait dans le Marketing de Réseau, j’ai compris que je ratais quelque chose d’important »
 
 
La vente directe,

c'est l'avenir

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